partie sur critères
29/09/2022 00:00:00 -
Après la loi dite 3DS qui a inscrit comme nouveau critère au titre du Dalo le fait d'être "logé dan...... Après la loi dite 3DS qui a inscrit comme nouveau critère au titre du Dalo le fait d'être "logé dans un logement inadapté à son handicap", le HCLPD a livré le 22 septembre ses préconisations
15/12/2021 00:00:00 -
Les établissements et services pour personnes âgées et handicapées bénéficient de crédits complément......) pour personnes âgées et handicapées s’effectue en plusieurs phases. La seconde partie est organisée par une instruction du 16 novembre 2021. En complément des financements déjà alloués, 178,3 millions d’euros
02/06/2021 00:30:00 -
Les modalités d’attribution de la prestation de service allouée par la Cnaf aux foyers et services p...... des allocations familiales (Cnaf) a revu les critères d’attribution de sa prestation financière aux foyers et services pour jeunes travailleurs (FSJT), qui accueillent chaque année 200 000 personnes âgées de 16 à
02/05/2018 00:00:00 -
L’amélioration de la performance énergétique est un défi environnemental national qui concerne aussi...... sociaux et médico-sociaux (ESSMS) doivent prendre leur part. Car avec ses 40 millions de m² exploités, le secteur a un poids certain dans la consommation nationale. Selon l’Agence de l'environnement
27/09/2018 09:30:54 -
L’agrément est accordé lorsque les conditions suivantes sont remplies :la personne morale ou l’entre......L’agrément est accordé lorsque les conditions suivantes sont remplies :la personne morale ou l’entrepreneur individuel dispose, en propre ou au sein du réseau dont il fait partie, des moyens humains
19/02/2014 00:00:00 -
La réforme du financement des structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) entre dans...... un montant socle et un autre modulé versé, pour sa part, en une fois à la fin de l'année. Par ailleurs, en matière de conventionnement, la pluriannualité (trois ans maximum) doit être privilégiée. Dans tous
11/06/2014 16:12:51 -
Répartition selon les charges brutesLa quote-part de frais de siège, prise en charge par chacun des ......Répartition selon les charges brutesLa quote-part de frais de siège, prise en charge par chacun des budgets des établissements et services, est calculée au prorata des charges brutes (hors charges
01/02/2017 00:00:00 -
Premier bilan pour la loi de 2014 sur l’économie sociale et solidaire (ESS). Sous l’égide, à Bercy, ...... et solidaire (ESS) a-t-il eu lieu ? Martine Pinville. La loi permet ce changement d’échelle, premièrement en reconnaissant l’ESS comme un modèle économique à part entière, complémentaire de l’économie classique
28/08/2025 00:00:00 -
Le cahier des charges de la prestation de suppléance à domicile du proche aidant, ainsi que ses mod...... Le cahier des charges de la prestation de suppléance à domicile du proche aidant, ainsi que ses modalités de mise en œuvre (critères d’éligibilité, conditions d’application...) sont détaillés
20/03/2025 00:00:00 -
Très attendu, le comité stratégique de la réforme tarifaire Serafin-PH s’est tenu le 18 mars, en pr......-vous a aussi été l'occasion pour les départements de demander à nouveau la prise en compte des spécificités locales, une souplesse budgétaire, une clarté sur les critères de la part variable et une marge
28/10/2025 23:00:00 -
Mobiliser les équipes, impliquer les usagers, rassembler des éléments de preuve… Mener à bien son év...... profit cette période pour sensibiliser l’ensemble des parties prenantes. « L’évaluation n’est pas qu’une affaire de la direction, c’est une démarche collective, résume Marc Bourquin, conseiller Stratégie à
28/10/2025 23:00:00 -
En vigueur depuis 2023, la procédure d’évaluation rénovée des établissements et services sociaux et ...... de prendre connaissance du rapport transmis par le cabinet qui a évalué la maison d’enfants à caractère social (Mecs) Les Écureuils qu’il dirige au Chambon-sur-Lignon (Haute-Loire). Sur les dix-sept critères
03/12/2025 00:00:00 -
Pour le chercheur Roland Janvier, les personnes les plus vulnérables n’ont que la place que la socié...... leur place reste précaire au regard des attentes qui pèsent sur eux. En effet, le postcolonialisme persiste à organiser une partition des territoires, à construire des murs et, ainsi, à assigner les personnes
03/09/2025 00:00:00 -
Lors des visites de contrôle, le circuit du médicament est particulièrement regardé. Un enjeu pour l...... propre de l’infirmier [1]. Toutefois, une partie des ESSMS n’en disposent pas. Et pour ceux qui en comptent dans leurs effectifs, ces personnels ne sont pas présents 24 heures sur 24, 7 jours sur 7
23/05/2024 00:00:00 -
Selon quels critères les pouvoirs publics prennent-ils leurs arbritrages concernant les financement...... Selon quels critères les pouvoirs publics prennent-ils leurs arbritrages concernant les financements alloués aux associations ? Pour le savoir, l’institut Injep a mené une enquête sur dix ans
02/04/2025 01:00:00 -
En première ligne face aux situations exceptionnelles, les managers doivent savoir réagir rapidement...... dans les médias… Les situations de crise, dans un établissement comme le nôtre aux publics variés et très vulnérables, font quasiment partie de notre quotidien, observe Barbara Proffit, directrice adjointe
19/06/2024 00:00:00 -
Simplicité et efficacité : ce pourrait être le slogan de la nouvelle méthode de contractualisation ...... comprend une trame de lancement devant donner aux parties prenantes le même niveau d’informations, puis une trame du diagnostic, elle aussi recentrée. « Rien n’était normé au niveau national. Il fallait
28/10/2025 23:00:00 -
Collaborer avec le milieu ordinaire est au cœur du projet d’un nombre croissant d’établissements et ...... et service d’accompagnement par le travail, ainsi que les temps d’échange entre les parties », précise Patrick Malfroy. Les accords impliquant des institutions comme l’Éducation nationale ou l’ASE font
07/05/2025 00:00:00 -
Sur la feuille de route de la ministre en charge de l’Économie sociale et solidaire, dévoilée début ...... des critères compatibles avec notre secteur et le choc économique qu’il subit. Cela devra aussi être l’enjeu de la future cellule de veille sur les défaillances d’entreprises annoncée par l’État, pour laquelle
24/01/2024 00:00:00 -
Dans les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (Cpom) renouvelés à compter de 2025, les aut......Dans les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (Cpom) renouvelés à compter de 2025, les autorités pourront tenir compte de la part des réserves pour tarifer une structure. Une mesure dont